association sportive etaploise de football

1 . OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 : L’association dite « Association Sportive Etaploise » , fondée en 1937 a pour objet la pratique du football .Sa durée est illimitée . Elle a son siège à l’hôtel de ville d’Etaples sur Mer . Elle a été déclarée à la préfecture d’ARRAS, sous le n°578 , le 26 juin 1937 ( Journal Officiel du 6 juillet 1937 ) .

ARTICLE 2 : Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques , la publication d’un bulletin, les séances d’entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives, et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse. L’association s’interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère politique ou confessionnel .

ARTICLE 3: L’association se compose de membres : joueurs et dirigeants . Pour être membre dirigeant , il faut être présenté par deux membres de l’association, être agrée par le Comité de Direction avec l’aval des dirigeants présents à la réunion hebdomadaire . Les taux de cotisation pour les joueurs sont fixés par l’assemblée générale . Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le comité de direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signal , à l’Association . Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d’entrée .

ARTICLE 4 : La qualité de membre se perd :

- Par la démission
- par la radiation prononcée pour motif grave par le Comité de Direction , le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l’assemblée générale .

2 . AFFILIATIONS

ARTICLE 5 : L’association est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elle pratique : le football .

Elle s’engage :

A se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux .
A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements .

3 . ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 6 : Le Comité de direction de l’Association est composé au moins de vingt et un membre élus au scrutin secret pour trois ans par l’assemblée générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant . Est électeur tout membre pratiquant , âgé de dix huit ans au moins au jour de l’élection . Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis . Est éligible au Comité de Direction toute personne âgée de dix huit an au moins au jour de l’élection .

Le comité de direction se renouvelle par tiers tous les 3 ans .
Les membres sortants sont rééligibles .
Les membres sortants sont ceux justifiant d’une présence de trois ans dans le club .
Le nombre des membres rentrants ou nouveaux membres ne pourra excéder celui des membres sortants rééligibles lors d’une assemblée générale .
Le comité de direction élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant ( au moins le Président , Le secrétaire et le trésorier de l’ Association) . Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du comité de Direction ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiles et politiques .Les membres sortants sont ééligibles .

En cas de vacances , le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres . Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale . Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandats des membres remplacés . Le comité peut également désigner un ou plusieurs présidents , vice-présidents ou membres d’honneur qui peuvent assister aux séances du comité avec voix consultative .Les membres du comité de direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau .

ARTICLE 7 : Le comité se réunit au moins une fois par semaine et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres . Toutefois, le 1 er lundi de chaque mois, il se réunit en séance plénière et tous les membres du comité sont tenus d’y assister ... . Tout membre du comité qui aura manqué à quatre séances plénières consécutives sera considéré comme démissionnaire . La présence du tiers des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations . Il est tenu un procès-verbal des séances . les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire . Ils sont transcrit, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet .

ARTICLE 8 : L’assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement , de mission ou de représentation effectués par les membres du comité de direction dans l’exercice de leur activité .

ARTICLE 9 : L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 3, âgés de dix huit ans au moins au jour de l’assemblée . Elle se réunit une fois par an et, en outre , chaque fois qu’elle est convoquée par le comité de direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres . Son ordre du jour est réglé par le comité de direction . Son bureau est celui du comité . Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité de direction et à la situation morale et financière de l’association . Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour . Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité de direction dans les conditions fixées à l’article 6 . Elle se prononce , sous réserve des approbations nécessaires , sur les modifications aux statuts . Elle nomme les représentants de l’association à l’assemblée générale des comités régionaux et départementaux et éventuellement à celle des fédérations auxquelles l’association est affiliée . Pour toutes les délibérations autres que les élections au comité de direction, le vote par procuration et le vote par procuration et le vote par correspondance sont autorisés, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote .

ARTICLE 10 :Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée . pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 9 est nécessaire . Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée , à six jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents .

ARTICLE 11 : Les dépenses sont ordonnancées par le président .L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du comité de direction spécialement habilité à cet effet par le comité .

4 ) RESSOURCES DE L’ASSOCIATION - COMPTABILITE

ARTICLE 12 : Les ressources de l’association se composent :

Du produit des cotisations et des droits d’entrée versés par les membres .
Des subventions éventuelles de l’état, des régions, des départements, des communes, des établissements publics .
Du produit des fêtes et manifestations (Tournois etc. ...) , des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus .
Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur .

ARTICLE 13 : Il est tenu au jour le jour , une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières . Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double conformément au plan comptable général .

ARTICLE 14 : Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par un commissaire aux comptes . Celui-ci est missionné pour un an par l’assemblée générale ordinaire . Il doit présenter à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification . Le commissaire aux comptes ne peut exercer aucune fonction au sein du conseil d’administration .

5) MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 15 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité de direction ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au bureau un mois avant la séance . l ’assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 9 . Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle, elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents . Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée .

ARTICLE 16 : L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 9 . Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoqué à nouveau, admis à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents . Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée .

ARTICLE 17 : En cas de dissolution , par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association . Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association . Ces biens, pour la gestion desquels il est tenu une tenu une comptabilité distincte de celle afférente à l’activité sportive de l’association, sont, le cas échéant, liquidés séparément dans les conditions fixées par l’assemblée générale .

6 ) FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 18 : Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1 er juillet 1901 et concernant notamment :

1° - Les modifications apportées aux statuts

2° - Le changement de titre de l’association

3° - Le transfert du siège social

4° - Les changements survenus au sein du comité de direction et de son bureau .

ARTICLE 19 : Les règlements intérieurs sont préparés par le comité de direction et adoptés par l’assemblée générale .

ARTICLE 20 : Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au service départemental de la jeunesse et des sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée générale .